J.O. 44 du 21 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03557
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Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires ou en provenance du Liberia
NOR : BUDD0460003V
Dans le cadre du régime fixé par le décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d'importation en France et dans les territoires d'outre-mer des marchandises étrangères ainsi que les conditions d'exportation ou de réexportation des marchandises hors de France ou des territoires d'outre-mer à destination de l'étranger et par l'arrêté du 30 janvier 1967 relatif aux importations et aux exportations en provenance ou à destination de l'étranger, l'importation - directe ou indirecte -, dans la Communauté, de tous les diamants bruts définis à l'annexe II du règlement (CE) no 234/2004 du Conseil du 10 février 2004 (JOUE no L 40 du 12 février 2004, pages 1 et suivantes) provenant du Liberia, qu'ils soient d'origine libérienne ou non, est interdite. Par ailleurs, est également interdite l'importation - directe ou indirecte -, dans la Communauté, de tous les bois ronds et bois d'oeuvre originaires du Liberia tels que définis à l'annexe III du règlement (CE) no 234/2004.
L'avis aux importateurs NOR : ECOD0360051V du 21 juin 2003 est abrogé.